Suisse Federalisme Dissertation

Résumé du document

Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard du droit international public. Il s'organise sous trois principes selon George Scelle : Principe de superposition, d'autonomie et de participation.

Extraits

I. Des compétences limitées et encadrées
A) Principe de superposition
B) Principe d'autonomie

II. Principe de participation des états fédérés
A) Participation à la fonction exécutive
B) Participation à la fonction législative

Separation verticale des pouvoirs. Quand on parle de separation des pouvoirs, on pense a la theorie de MONTESQUIEU. Il s’agit la de la separation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent etre separes pour qu’il y ait democratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins developpees de decentralisation. On prend en compte la separation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

Le principe d’unite Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unite est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de decentralisation Les monarques francais depuis le Moyen-age ont voulu etendre leur territoire et imposer leur autorite centrale dans ce territoire. Odilon BARROT : « C’est le meme marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

En France, le prefet est l’exemple type de la deconcentration La deconcentration ne donne pas de libertes locales. La decentralisation : C’est un systeme qui confie des competences propres au niveau local a des autorites elues. On reconnait qu’il y a des domaines qui peuvent etre geres localement. La decentralisation doit permettre la respiration democratique. En France le poids de la decentralisation est tres fort. Le poids de l’Histoire en France a fait que c’etait l’Etat centralise qui dominait. On avait peur de la remise en cause du pouvoir central.

On avait peur du regionalisme. Dans les annees 70 une reflexion existe dans la gauche francaise : il est commence a envisager une decentralisation. La decentralisation francaise date de mars 1982 : les lois DEFFERRE (acte I de la decentralisation), sur la decentralisation. Cette loi met en place trois types de collectivite decentralisees : les regions, les departements, les communes. Ce sont des collectivites locales disposant de competences administratives. Departements : les colleges, les routes departementales, la DDAS… Region : les lycees (carte m’ra)…

Les collectivites sont dirigees par des Conseils. Region : Conseil regional Departement : Conseil General {text:list-item} La decentralisation a ete accentuee par la revision constitutionnelle du 28 mars 2003 (C’est l’acte II de la decentralisation), realisee par Jean-Pierre RAFFARIN qui est sensible aux questions de decentralisation. La decentralisation est entree dans la constitution. Les collectivites ont eu leur pouvoir renforce, et meme des competences legislatives. L’art 72 de la Constitution apres 2003 donne le droit aux collectivites « de deroger titre experimental et pour un objet et une duree limites aux dispositions legislatives ou reglementaires qui regissent l’exercice de leurs competences ». Les citoyens disposent d’un droit de petition. Les modalites d’evolution Les differents types d’Etats unitaires. En 2003, c’est la constitutionnalisation de la decentralisation. L’Etat unitaire decentralise ou Etat unitaire complexe : Etat avec des collectivites disposant de pouvoirs. L’exemple aujourd’hui est la France. On dit egalement que l’Etat decentralise peut etre considere comme un Etat unitaire complexe.

L’Etat regional ou Etat autonomique : c’est un Etat decentralise, la decentralisation est plus poussee. Il y a un pouvoir legislatif local. Cette decentralisation repose sur des realites culturelles. Ex : Espagne, Italie, Royaume-Uni. Ces Etats sont neanmoins des Etats unitaires car ils ont UNE constitution et UN pouvoir central qui a delegue a des collectivites un certain nombre de pouvoirs. L’Espagne se definit comme un Royaume constitue de 17 communautes autonomes dans une Espagne unie et indivisible.

L’Etat federal Le federalisme est une technique d’organisation d’un Etat au sein duquel plusieurs ordres juridiques coexistent. C’est un groupement de collectivites publiques (les Etats federes) qui abandonnent sur une base egalitaire une partie de leurs competences a une structure superieure qu’on appelle l’Etat federal. Il y a coexistence d’un double ordre juridique : la constitution de l’Etat federe et la constitution de l’Etat federal. Il y a des realites politiques tres diverses selon les Etats federaux. Ces Etats ne constituent pas un groupe politique homogene.

Objectifs du federalisme L’objectif du federalisme, c’est de renforcer les solidarites qui unissent tout en preservant les particularismes qui distinguent. La premiere constitution federale est celle des Etats-Unis en 1887. D’autres Etats ont repris la technique : la Suisse, est une federation de puis 1848. Ne pas confondre la federation et la confederation qui est une association d’Etats souverains, independants, qui acceptent de prendre des decisions ensemble, par la voie de l’unanimite. Confederation agregative : va vers un Etat federal Confederation segregative : va vers une rupture totale

Ex : URSS -> CEI POUTINE : « La CEI a ete fondee avec le but principal de faciliter un divorce civilise en douceur entre les Republiques ex-sovietiques. » De 58 a 60, il y a eu la « communaute francaise » : elle reunissait la France et les Republiques autonomes d’Afrique Noire (ex Afrique Occidentale Francaise). Mais cela n’a dure que deux ans car les Republiques africaines sont devenues independantes. Techniques du federalisme Ce federalisme est toujours servi par les memes techniques : Georges SCELLE est un juriste francais qui a pose les regles du federalisme :

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